Directive Européenne n°91-60 du 4 février 1991 9160 MODIFIANT LA DIRECTIVE 853 CEE,EN VUE DE FIXER CERTAINES DIMENSIONS MAXIMALES AUTORISEES DES TRAINS ROUTIERS
JOCE du 9 février 1991
CELEX : 391L0060
Directive européenne :
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DATE DE TRANSPOSITION: 30-09-1991.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, TRANSPORT ROUTIER, VEHICULE, POIDS LOURD, CAMION, NORME DE SECURITE, CARACTERISTIQUE TECHNIQUE, DIMENSION, CIRCULATION, TRANSPORT