Directive Européenne n°86-360 du 24 juillet 1986 NO 86360 MODIFIANT LA DIRECTIVE 853 CEE RELATIVE AUX POIDS,AUX DIMENSIONS ET A CERTAINES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE CERTAINS VEHICULES ROUTIERS
JOCE du 5 août 1986
CELEX : 386L0360
Directive européenne :
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DATE DE TRANSPOSITION: 01-01-1992.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, CIRCULATION ROUTIERE, TRANSPORT ROUTIER, POIDS LOURD, CARACTERISTIQUE TECHNIQUE, VEHICULE ROUTIER, VEHICULE, TRANSPORT, DIMENSION, CAMION