Directive Européenne n°89-460 du 18 juillet 1989 NO 89460 MODIFIANT,EN VUE DE FIXER LA DATE D'EXPIRATION DES DEROGATIONS ACCORDEES A L'IRLANDE ET AU ROYAUME-UNI,LA DIRECTIVE 853 CEE RELATIVE AUX POIDS,AUX DIMENSIONS ET A CERTAINES AUTRES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE CERTAINS VEHICULES ROUTIERS
JOCE du 3 août 1989
CELEX : 389L0460
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, CIRCULATION, TRANSPORT ROUTIER, POIDS LOURD, CARACTERISTIQUE TECHNIQUE, VEHICULE ROUTIER, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, TRANSPORT, DIMENSION, IRLANDE, ROYAUME-UNI, DEROGATION