Directive Européenne n°88-218 du 11 avril 1988 NO 88218 MODIFIANT LA DIRECTIVE 853 CEE RELATIVE AUX POIDS,AUX DIMENSIONS ET A CERTAINES AUTRES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE CERTAINS VEHICULES ROUTIERS
JOCE du 15 avril 1988
CELEX : 388L0218
Directive européenne :
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DATE DE TRANSPOSITION: 01-01-1989.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, VEHICULE ROUTIER, POIDS LOURD, CARACTERISTIQUE TECHNIQUE, CIRCULATION, TRANSPORT ROUTIER, POIDS, DIMENSION, VEHICULE A MOTEUR