Directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 1997 concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, et modifiant la directive 70/156/CEE
JOUE L233 du 25 août 1997
CELEX : 31997L0027
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 14-09-1997. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres au plus tard le 22-07-1997.
Mots-clés
TRANSPORTS, TRANSPORT ROUTIER, TIR, TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER, TRANSPORT DE MARCHANDISES, SECURITE ROUTIERE, VEHICULE A MOTEUR, AUTOMOBILE, REMORQUE, CAMION, TRACTEUR, SEMI REMORQUE, AUTOBUS, AUTOCAR, RECEPTION CE, CERTIFICAT, RECEPTION, DIMENSION, MASSE
Rectificatifs
JO L263 du 25 septembre 1997 p.30