Directive Européenne n°76-114 du 18 décembre 1975 NO 76114 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PLAQUES ET INSCRIPTIONS REGLEMENTAIRES,AINSI QU'A LEURS EMPLACEMENTS ET MODES D'APPOSITION EN CE QUI CONCERNE LES VEHICULES A MOTEUR ET LEURS REMORQUES
JOCE du 30 janvier 1976
CELEX : 376L0114
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexMots-clés
DIRECTIVE CEE, VEHICULE A MOTEUR, REMORQUE, PLAQUE, IMMATRICULATION, EMPLACEMENT, MODE D'APPOSITION, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, CIRCULATION, VEHICULE, PLAQUE D'IMMATRICULATION, PLAQUE MINERALOGIQUE