Directive Européenne n°86-364 du 24 juillet 1986 NO 86364 RELATIVE A LA PREUVE DE LA CONFORMITE DES VEHICULES A LA DIRECTIVE 853 CEE RELATIVE AUX POIDS,AUX DIMENSIONS ET A CERTAINES AUTRES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE CERTAINS VEHICULES ROUTIERS
JOCE du 7 août 1986
CELEX : 386L0364
Directive européenne :
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DATE DE TRANSPOSITION: 29-07-1987.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, CIRCULATION, TRANSPORT, TRANSPORT ROUTIER, POIDS LOURD, CARACTERISTIQUE TECHNIQUE, VEHICULE, VEHICULE ROUTIER, NORME, CONFORMITE, PREUVE, CONTROLE