Directive Européenne n°89-461 du 18 juillet 1989 NO 89461 MODIFIANT,EN VUE DE FIXER CERTAINES DIMENSIONS MAXIMALES AUTORISEES DES VEHICULES ARTICULES,LA DIRECTIVE 853 CEE RELATIVE AUX POIDS,AUX DIMENSIONS ET A CERTAINES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE CERTAINS VEHICULES ROUTIERS
JOCE du 3 août 1989
CELEX : 389L0461
Directive européenne :
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DATE DE TRANSPOSITION: 01-01-1991.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, CIRCULATION, TRANSPORT ROUTIER, POIDS LOURD, CARACTERISTIQUE TECHNIQUE, VEHICULE ROUTIER, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, TRANSPORT, DIMENSION, VEHICULE ARTICULE, CAMION, AUTOBUS