Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
La trésorerie de Lyon 1er arrondissement est regroupée avec la trésorerie de Lyon 2e arrondissement, renommée trésorerie de Lyon Presqu'île (Rhône).
La trésorerie de Lyon 6e arrondissement est regroupée avec la trésorerie de Lyon 3e arrondissement, renommée trésorerie Lyon Part Dieu (Rhône).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Genay, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Neuville-sur-Saône, Montanay, Albigny-sur-Saône, Curis-au-Mont-d'Or et de Poleymieux-au-Mont-d'Or, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Neuville-sur-Saône (Rhône), est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie de Caluire-et-Cuire (Rhône).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Quincieux (Rhône) et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Chazay-d'Azergues (Rhône).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Quincieux et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Caluire-et-Cuire (Rhône).
La gestion comptable et financière de la commune de Quincieux, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Neuville-sur-Saône (Rhône), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Chazay-d'Azergues (Rhône).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Fontaines-sur-Saône, Fleurieu, Cailloux-sur-Fontaines, Fontaines-Saint-Martin, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or et Rochetaillée-sur-Saône, actuellement confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Fontaines-sur-Saône (Rhône), est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie de Caluire-et-Cuire (Rhône).
La gestion comptable et financière des communes de Fontaines-sur-Saône, Fleurieu, Cailloux-sur-Fontaines, Fontaines-Saint-Martin, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or et Rochetaillée-sur-Saône, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Fontaines-sur-Saône (Rhône), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Neuville-sur-Saône (Rhône).
La gestion comptable et financière de la commune de Caluire-et-Cuire, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Caluire-et-Cuire (Rhône), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rillieux-la-Pape (Rhône).
La gestion comptable et financière des communes de Limonest, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Champagne-au-Mont-d'Or et Ecully, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ecully (Rhône), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).
La gestion comptable et financière de la commune de Collonges-au-Mont-d'Or, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ecully (Rhône), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Neuville-sur-Saône (Rhône).
La gestion comptable et financière des communes de Les Chères, Chasselay, Marcilly-d'Azergues, Civrieux-d'Azergues et Lissieu, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ecully (Rhône), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Chazay-d'Azergues (Rhône).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 16 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Chazay-d'Azergues (Rhône).
Le recouvrement des rôles d'impôts actuellement confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ecully (Rhône).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Saint-Genis-les-Ollières actuellement géré par le comptable du Trésor de la trésorerie de Vaugneray (Rhône) et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ecully (Rhône).
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Genis-les-Ollières, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vaugneray (Rhône), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de La Tour-de-Salvagny actuellement géré par le comptable du Trésor de la trésorerie de L'Arbresle (Rhône) et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ecully (Rhône).
La gestion comptable et financière de la commune de La Tour-de-Salvagny actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de L'Arbresle (Rhône) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).
Le recouvrement des rôles d'impôts actuellement confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône) et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré au comptable de la trésorerie de Vénissieux (Rhône).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Saint-Symphorien-d'Ozon, Chaponnay, Marennes, Simandres, Communay, Ternay, Sérézin-du-Rhône et Solaize et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Givors (Rhône).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Feyzin et de Corbas et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Vénissieux (Rhône).
La gestion comptable et financière des communes de Toussieu, Saint-Pierre-de-Chandieu et Mions actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Priest (Rhône) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône).
La gestion comptable et financière des communes de Trèves, Saint-Romain-en-Gier, Echalas et Loire-sur-Rhône actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Givors (Rhône) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Condrieu (Rhône).
La gestion comptable et financière des communes de Chassagny, Saint-Andéol-le-Château et Saint-Jean-de-Touslas actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Givors (Rhône) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mornant (Rhône).
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la comptabilité publique,
J. Bassères
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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