Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403090A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/ECOR0403090A/jo/article_25

Texte n°78

Article 25


Le recouvrement des rôles d'impôts actuellement confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône) et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré au comptable de la trésorerie de Vénissieux (Rhône).