Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403090A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/ECOR0403090A/jo/article_9

Texte n°78

Article 9


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Fontaines-sur-Saône, Fleurieu, Cailloux-sur-Fontaines, Fontaines-Saint-Martin, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or et Rochetaillée-sur-Saône, actuellement confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Fontaines-sur-Saône (Rhône), est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie de Caluire-et-Cuire (Rhône).