Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403090A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/ECOR0403090A/jo/article_31

Texte n°78

Article 31


La gestion comptable et financière des communes de Chassagny, Saint-Andéol-le-Château et Saint-Jean-de-Touslas actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Givors (Rhône) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mornant (Rhône).