Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403090A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/ECOR0403090A/jo/article_29

Texte n°78

Article 29


La gestion comptable et financière des communes de Toussieu, Saint-Pierre-de-Chandieu et Mions actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Priest (Rhône) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône).