Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403090A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/ECOR0403090A/jo/article_24

Texte n°78

Article 24


La gestion comptable et financière de la commune de La Tour-de-Salvagny actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de L'Arbresle (Rhône) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).