Article 7
La gestion comptable et financière de la commune de Quincieux, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Neuville-sur-Saône (Rhône), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Chazay-d'Azergues (Rhône).
Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403090A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/ECOR0403090A/jo/article_7
Texte n°78