Article 28
La trésorerie de Saint-Symphorien-d'Ozon est spécialisée dans le secteur public local.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403090A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/ECOR0403090A/jo/article_28
Texte n°78
La trésorerie de Saint-Symphorien-d'Ozon est spécialisée dans le secteur public local.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.