Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403090A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/ECOR0403090A/jo/article_16

Texte n°78

Article 16


La gestion comptable et financière des communes de Les Chères, Chasselay, Marcilly-d'Azergues, Civrieux-d'Azergues et Lissieu, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ecully (Rhône), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Chazay-d'Azergues (Rhône).