Arrêté du 23 février 2026 modifiant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière et de délivrance de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : INTS2603338A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/23/INTS2603338A/jo/article_20

Texte n°3

Article 20


Les annexes 2 et 4 sont remplacées par les annexes suivantes :


« ANNEXE 2
« ATTESTATION DE FORMATION INITIALE À L'ANIMATION DES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS INFRACTIONNISTES


« (Articles L. 212-2, R. 212-2-II, L. 223-6 et R. 223-5 du code de la route)
« Le ministre de
« Certifie que Monsieur/Madame
« Nom d'usage (le cas échéant)
« Prénom(s)
« Né(e) le / / à (département) (pays)
« Domicilié(e)
« Animateur
« Psychologue
« Expert en sécurité routière
« Psychologue et Expert en sécurité routière
« a suivi du au et du au à
« (ville/département) la formation initiale à l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière, organisée sous la responsabilité du ministère chargé de la sécurité routière et assurée par l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR).
« Fait à , le
« Nom et signature du bénéficiaire de la formation
« Numéro du bénéficiaire de la formation
« Cachet et signature de l'autorité administrative »


« ANNEXE 4
« ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE À L'ANIMATION DES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS INFRACTIONNISTES


« (Articles L. 212-2, L. 223-6, R. 212-4-1 et R. 223-5 du code de la route)
« Le ministre de
« Certifie que Monsieur/Madame
« Nom d'usage (le cas échéant)
« Prénom(s)
« Né(e) le / / à (département) (pays)
« Domicilié(e)
« Animateur
« Psychologue
« Expert en sécurité routière
« Psychologue et Expert en sécurité routière
« a suivi la formation continue obligatoire pour l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière organisée sous la responsabilité du ministère chargé de la sécurité routière et assurée par l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) aux dates suivantes :
« Fait à , le
« Nom et signature du bénéficiaire de la formation
« Numéro du bénéficiaire de la formation
« Cachet et signature de la formation administrative. »