Article 16
L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) A la première phrase, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ;
b) La seconde phrase est supprimée ;
2° Après le premier alinéa, sont insérés six alinéas ainsi rédigés :
« L'autorisation d'animer mentionne les éléments suivants :
« - le numéro d'autorisation ;
« - la qualité du titulaire ;
« - l'identité du titulaire : nom de famille, nom d'usage, prénom, date de naissance, commune de naissance, département de naissance et pays de naissance ;
« - la photographie du titulaire ;
« - la période validité. »