Arrêté du 23 février 2026 modifiant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière et de délivrance de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : INTS2603338A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/23/INTS2603338A/jo/article_16

Texte n°3

Article 16


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) A la première phrase, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ;
b) La seconde phrase est supprimée ;
2° Après le premier alinéa, sont insérés six alinéas ainsi rédigés :
« L'autorisation d'animer mentionne les éléments suivants :


« - le numéro d'autorisation ;
« - la qualité du titulaire ;
« - l'identité du titulaire : nom de famille, nom d'usage, prénom, date de naissance, commune de naissance, département de naissance et pays de naissance ;
« - la photographie du titulaire ;
« - la période validité. »