Arrêté du 23 février 2026 modifiant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière et de délivrance de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : INTS2603338A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/23/INTS2603338A/jo/article_6

Texte n°3

Article 6


Le 1° de l'article 8 est ainsi modifié :
1° Au a :
a) Après les mots : « au moins huit jours », est inséré le mot : « calendaires » ;
b) Après les mots : « à l'avance », sont insérés les mots : « , premier jour du stage inclus » ;
2° Au b :
a) Les mots : « à l'article » sont remplacés par les mots : « aux articles » ;
b) Après le chiffre : « 6 », sont insérés les mots : « , 15 et 16 » ;
3° Après le e, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« f) En cas de non-respect répété des obligations relatives à la publicité prévues à l'alinéa 2 du IV de l'article 3. »