Article 9
L'article 12-1 est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa du I est supprimé ;
2° Au II, les mots : « et qualitatif » sont supprimés.
Arrêté du 23 février 2026 modifiant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière et de délivrance de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
NOR : INTS2603338A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/23/INTS2603338A/jo/article_9
Texte n°3