Les annexes 1 et 2 sont remplacées par les annexes suivantes :

« ANNEXE 1
« ATTESTATION DE FORMATION INITIALE À LA GESTION TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE D'UN ÉTABLISSEMENT CHARGÉ D'ORGANISER LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (DÉLIVRÉE PAR UN ÉTABLISSEMENT AGRÉÉ OU PAR L'INSTITUT NATIONAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET DE RECHERCHES) (ARTICLE R. 213-2-II [2O] DU CODE DE LA ROUTE)

« Cachet de l'établissement : raison sociale, numéro d'agrément, adresse, téléphone
« Monsieur/Madame
« Responsable de l'établissement
« Certifie que Monsieur/Madame
« Nom d'usage (le cas échéant)
« Prénom(s)
« Né(e) le à (département) (pays)
« Domicilié(e)
« a suivi les et à (ville/département)
« la formation initiale à la gestion technique et administrative d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, organisée sous la responsabilité du ministère chargé de la sécurité routière.
« Délivré à, le pour une durée de 6 ans
« Signature du responsable
« de l'établissement ou de l'INSERR :
« Nom et signature du formateur :
« Numéro formateur INSERR :
« Nom et signature du bénéficiaire de la formation :
« Date du premier jour de la formation (jour/mois/année) :
« Numéro du bénéficiaire de la formation :

« ANNEXE 2
« ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE À LA GESTION TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE D'UN ÉTABLISSEMENT CHARGÉ D'ORGANISER LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (DÉLIVRÉE PAR UN ÉTABLISSEMENT AGRÉÉ OU PAR L'INSTITUT NATIONAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET DE RECHERCHES) (ARTICLE R. 213-6 DU CODE DE LA ROUTE)

« Cachet de l'établissement : raison sociale, numéro d'agrément, adresse, téléphone
« Monsieur/Madame
« Responsable de l'établissement
« Certifie que Monsieur/Madame
« Nom d'usage (le cas échéant)
« Prénom(s)
« Né(e) le à (département) (pays)
« Domicilié(e)
« a suivi le à (ville/département)
« la formation continue à la gestion technique et administrative d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, organisée sous la responsabilité du ministère chargé de la sécurité routière.
« Délivré à, le pour une durée de 6 ans
« Signature du responsable
« de l'établissement ou de l'INSERR :
« Nom et signature du formateur :
« Nom et signature du bénéficiaire de la formation :
« Numéro INSERR :
« Date de la formation (jour/mois/année) :
« Numéro du bénéficiaire de la formation : »