Arrêté du 23 février 2026 modifiant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière et de délivrance de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : INTS2603338A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/23/INTS2603338A/jo/article_10

Texte n°3

Article 10


L'article 16 est ainsi modifié :
1° Au 2°, après les mots : « identité des animateurs », sont ajoutés les mots : « et de la personne désignée pour la gestion technique et administrative » ;
2° Au dernier alinéa :
a) A la première phrase :


- les mots : « A compter du 1er septembre 2024, » sont supprimés ;
- les mots : « par voie dématérialisée » sont remplacés par les mots : « au moyen de l'application dédiée, » ;


b) A la troisième phrase :


- les mots : « En cas de » sont remplacés par le mot : « Toute » ;
- les mots : « , un nouvel envoi » sont supprimés ;
- le mot : « effectué » est remplacé par le mot : « effectuée ».