Arrêté du 23 février 2026 modifiant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière et de délivrance de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : INTS2603338A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/23/INTS2603338A/jo/article_15

Texte n°3

Article 15


L'article 1er est ainsi modifié :
1° Le 2° est remplacé par un 2° ainsi rédigé :
« 2° Une déclaration de domicile du demandeur ; »
2° Au 3°, les mots : « La photocopie recto verso » sont remplacés par les mots : « Le numéro » ;
3° Au 6° :
a) Les mots : « La photocopie » sont remplacés par les mots : « Le numéro » ;
b) Les mots : « en cours de validité » sont supprimés ;
4° Au 7°, les mots : « La photocopie du justificatif de son inscription au registre national des psychologues (fichier ADELI ou N° du répertoire partagé des professionnels de santé) » sont remplacés par les mots : « Le numéro de son inscription au répertoire partagé des professionnels de santé » ;
5° Le 9° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9° Une photographie d'identité récente. »