Article 4
Le premier alinéa de l'article 5 est ainsi modifié :
1° A la première phrase, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ;
2° A la quatrième phrase, après les mots : « cette attestation a », est inséré le mot : « été ».
Arrêté du 23 février 2026 modifiant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière et de délivrance de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
NOR : INTS2603338A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/23/INTS2603338A/jo/article_4
Texte n°3