Décret n° 2026-60 du 4 février 2026 relatif à l'expérimentation des jeux à objets numériques monétisables

Version INITIALE

NOR : CPPB2516565D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/4/CPPB2516565D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/4/2026-60/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


Dans les jeux à objets numériques monétisables, est autorisée à titre expérimental l'attribution à titre accessoire des récompenses suivantes :
1° Les récompenses en nature ;
2° Les crypto-actifs entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règles (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 et autres qu'un jeton se référant à un ou des actifs au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 6 de ce règlement, qu'un jeton de monnaie électronique au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 7 de ce règlement ou qu'un jeton utilitaire au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 9 de ce règlement.