Le titre III est ainsi modifié :
1° Au début de l'article 854 sont ajoutés les mots : « Sauf dans le cas prévu à l'article 1545, » ;
2° L'article 863 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 863.-Le juge chargé d'instruire l'affaire homologue, dans les conditions prévues par la section II du chapitre II du titre IV du livre V, l'accord que les parties lui soumettent. » ;

3° Les articles 860-2 et 873-2 sont abrogés.