Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS2426598D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/ESRS2426598D/jo/article_37

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/2024-1157/jo/article_37

Texte n°169

Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts

Article 37


Présidence du conseil académique
Le conseil académique est présidé par le président de l'UBE.
Le président du conseil académique, préside la commission de la formation et de la vie universitaire et la commission de la recherche.
En cas de partage égal des voix, le président du conseil académique a voix prépondérante.
Le conseil académique en formation restreinte est présidé par un membre élu du conseil académique issu du collège A, désigné par le président de l'UBE.
En cas de partage égal des voix, le président du conseil académique en formation restreinte a voix prépondérante.