Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts
Chapitre Ier : L'Université (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes (Articles 5 à 6)
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (Articles 7 à 17)
Annexe (Articles 1 à 55)
Titre 1er : Dispositions générales (Articles 1 à 6)
Titre 2 : Missions et compétences (Articles 7 à 18)
Titre 3 : Gouvernance (Articles 19 à 47)
Chapitre 1er : Les principes de gouvernance (Articles 19 à 24)
Chapitre 2 : Le président (Articles 25 à 28)
Chapitre 3 : Les vice-présidents (Articles 29 à 30)
Chapitre 4 : Le conseil d'administration (Articles 31 à 34)
Chapitre 5 : Le conseil académique (Articles 35 à 43)
Chapitre 6 : Dispositions électorales communes au conseil d'administration et au conseil académique (Articles 44 à 45)
Chapitre 7 : Les autres conseils, comités et commissions de l'UBE (Articles 46 à 47)
Titre 4 : Responsabilité sociale et environnementale (Articles 48 à 49)
Titre 5 : Dispositions finales (Articles 50 à 55)
Article 7
Les biens, droits et obligations de l'université de Dijon sont dévolus à l'établissement expérimental « Université Bourgogne Europe ». Les agents exerçant leurs fonctions au sein de l'université de Dijon demeurent affectés ou employés dans l'établissement public expérimental dans les mêmes conditions.
Les usagers précédemment inscrits à l'université de Dijon sont inscrits dans l'établissement public expérimental.