Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS2426598D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/ESRS2426598D/jo/article_33

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/2024-1157/jo/article_33

Texte n°169

Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts

Article 33


Réunions du conseil d'administration
Le président réunit le conseil d'administration en session ordinaire au moins quatre fois par an.
Il le réunit en session extraordinaire à son initiative ou à la demande du quart des membres composant le conseil d'administration.
Les séances n'étant pas publiques, un verbatim des débats du conseil d'administration est établi. Ce document n'est diffusé qu'après son adoption par le conseil d'administration. Les délibérations adoptées par le conseil d'administration sont publiées sur le site internet de l'établissement dans les meilleurs délais.
En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration est présidé par le vice-président du conseil d'administration.