Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS2426598D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/ESRS2426598D/jo/article_25

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/2024-1157/jo/article_25

Texte n°169

Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts

Article 25


Conditions d'éligibilité
Le président de l'UBE est élu parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés de l'UBE, sans condition de nationalité
Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre élu du conseil académique, de directeur de composante, d'école, d'institut ou de laboratoire ou de toute autre structure interne de l'UBE et avec celles de dirigeant exécutif de tout établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou de l'une de ses composantes ou structures internes.