Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS2426598D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/ESRS2426598D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/2024-1157/jo/article_4

Texte n°169

Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts

Article 4


Etablissements partenaires
A la date d'entrée en vigueur des présents statuts, les établissements partenaires de l'UBE sont :


- L'Institut d'études politiques de Paris (Sciences Po), campus de Dijon ;
- Le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne Franche-Comté (CROUS BFC).


D'autres établissements, notamment d'enseignement supérieur et de recherche publics et privés, concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche, peuvent devenir établissement partenaire de l'UBE dans les conditions fixées à l'article 52 des présents statuts.
Les compétences partagées entre l'UBE et ses établissements partenaires sont fixées au chapitre 2 du titre 2 des présents statuts.