Modification des statuts d'un établissement-composante
Toute modification des statuts ou des textes en tenant lieu d'un établissement-composante ayant une conséquence sur l'organisation et le fonctionnement de l'UBE est soumise à l'avis préalable du conseil d'administration de l'UBE.
En cas d'avis défavorable du conseil d'administration, un dialogue est engagé avec l'établissement-composante et, si nécessaire ses tutelles, afin de trouver un accord.
Si le dialogue échoue, il est fait application des dispositions de l'article 53 des présents statuts.