Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts
Chapitre Ier : L'Université (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes (Articles 5 à 6)
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (Articles 7 à 17)
Annexe (Articles 1 à 55)
Titre 1er : Dispositions générales (Articles 1 à 6)
Titre 2 : Missions et compétences (Articles 7 à 18)
Titre 3 : Gouvernance (Articles 19 à 47)
Chapitre 1er : Les principes de gouvernance (Articles 19 à 24)
Chapitre 2 : Le président (Articles 25 à 28)
Chapitre 3 : Les vice-présidents (Articles 29 à 30)
Chapitre 4 : Le conseil d'administration (Articles 31 à 34)
Chapitre 5 : Le conseil académique (Articles 35 à 43)
Chapitre 6 : Dispositions électorales communes au conseil d'administration et au conseil académique (Articles 44 à 45)
Chapitre 7 : Les autres conseils, comités et commissions de l'UBE (Articles 46 à 47)
Titre 4 : Responsabilité sociale et environnementale (Articles 48 à 49)
Titre 5 : Dispositions finales (Articles 50 à 55)
Article 17
La ministre de la culture, la ministre de la santé et de l'accès aux soins, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.