Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS2426598D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/ESRS2426598D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/2024-1157/jo/article_12

Texte n°169

Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts

Article 12


La signature des publications scientifiques
Les chercheurs et enseignants-chercheurs, doctorants et personnels de recherche des établissements-composantes, des établissements associés et des organismes de recherche travaillant au sein des unités de recherche ou d'autres formations de recherche dont la liste est dressée par le règlement intérieur utilisent dans toutes leurs publications la signature commune de l'UBE, respectueuse de l'identité de chaque établissement. Le règlement intérieur précise les conditions d'application du présent article.