Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts
Chapitre Ier : L'Université (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes (Articles 5 à 6)
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (Articles 7 à 17)
Annexe (Articles 1 à 55)
Titre 1er : Dispositions générales (Articles 1 à 6)
Titre 2 : Missions et compétences (Articles 7 à 18)
Titre 3 : Gouvernance (Articles 19 à 47)
Chapitre 1er : Les principes de gouvernance (Articles 19 à 24)
Chapitre 2 : Le président (Articles 25 à 28)
Chapitre 3 : Les vice-présidents (Articles 29 à 30)
Chapitre 4 : Le conseil d'administration (Articles 31 à 34)
Chapitre 5 : Le conseil académique (Articles 35 à 43)
Chapitre 6 : Dispositions électorales communes au conseil d'administration et au conseil académique (Articles 44 à 45)
Chapitre 7 : Les autres conseils, comités et commissions de l'UBE (Articles 46 à 47)
Titre 4 : Responsabilité sociale et environnementale (Articles 48 à 49)
Titre 5 : Dispositions finales (Articles 50 à 55)
Article 15
A l'article 1er du décret du 23 décembre 1970 susvisé, le mot : « Dijon, » est supprimé.