Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au 2 octies de l'article 283, les mots : « prévue à l'article 302 bis KH » sont remplacés par les mots : « mentionnée à l'article L. 453-1 du code des impositions sur les biens et services » ;
2° A l'article 302 decies, les mots : « 300,300 sexies » sont supprimés ;
3° La section XI du chapitre I bis du titre III de la deuxième partie du livre premier est ainsi modifiée :
a) Dans l'intitulé, les mots : « chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive » sont supprimés ;
b) L'avant-dernier alinéa de l'article 1609 novovicies est ainsi rédigé :
« L'affectation du prélèvement est déterminée par le 1° de l'article L. 112-11-1 du code du sport. » ;
c) L'avant-dernier alinéa de l'article 1609 tricies est ainsi rédigé :
« L'affectation du prélèvement est déterminée par le 2° de l'article L. 112-11-1 du code du sport. » ;
4° Au deuxième alinéa de l'article 1734, après la référence : « L. 13 F », sont ajoutés les mots : « et au deuxième alinéa de l'article L. 16 H ».
5° Sont abrogés :
a) Les articles 299 à 300 ;
b) Les articles 300 bis à 300 sexies ;
c) L'article 302 bis KH ;
d) L'article 302 bis MA ;
e) L'article 302 bis ZE ;
f) L'article 1019 ;
g) Les articles 1693 quater à 1693 quater B.