Périmètre de SEFi

Le périmètre fonctionnel de SEFi couvre toutes les prescriptions pouvant être utilisées (prescriptions papier et prescriptions en ligne) et toutes les factures comportant une gestion de la part complémentaire au titre d'un dispositif de précarité (ACS, CMU C, AME, AME C) ou au titre d'un AMC en gestion séparée.
Tous les transports sont concernés y compris les transports itératifs et les transports partagés à l'exception des transports suivants :

- les transports soumis à accord préalable (transport en série, supérieur à 150 km) ;
- les transports urgents pré-hospitaliers ;
- les transports inter-hospitaliers au sens de l'article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale ;
- Les transports transfrontaliers.

Le périmètre de SEFi couvre tous les éléments de rémunération : forfait, majoration, etc.
SEFi concerne tous les bénéficiaires du régime général et des régimes et mutuelles partenaires y compris les bénéficiaires du régime Alsace-Moselle, dans un premier temps. Il ne concerne pas les bénéficiaires migrants et les bénéficiaires du Fonds de Solidarité Vieillesse.
Il couvre les risques « maladie » et « maternité » mais pas le risque « accident du travail ».