Forfait annuel par véhicule électrique

Conscients des enjeux écologiques majeurs dans le secteur du transport sanitaire et afin de valoriser les compétences et l'investissement des transporteurs sanitaires, un forfait annuel VSL électrique fixé à 300 € par véhicule 100 % électrique est mis en place. Le forfait est versé au premier trimestre de l'année N au titre de l'année N-1 sur la base d'un parc de véhicule constaté au 30/09/N-1.