Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSK2200877D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/30/JUSK2200877D/jo/article_r112-16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/30/2022-479/jo/article_r112-16

Texte n°9

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire

Article R112-16


Les centres pénitentiaires peuvent comporter les quartiers suivants :
1° « Quartier maison centrale » ;
2° « Quartier centre de détention » ;
3° « Quartier de semi-liberté » ;
4° « Quartier maison d'arrêt ».
Ils peuvent aussi comporter des quartiers dénommés « Structures d'accompagnement vers la sortie ».