LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (1)

NOR : ECOX2126830L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/12/30/ECOX2126830L/jo/article_187
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/12/30/2021-1900/jo/article_187
JORF n°0304 du 31 décembre 2021
Texte n° 1

Version initiale

Article 187


L'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 est ainsi modifié :
1° Le A du I est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « “ Investissements d'avenir ” » sont remplacés par les mots : « “ Investir pour la France de 2030 ” » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « du programme » sont remplacés par les mots : « des programmes » ;
2° Le B du même I est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « du programme d'investissements d'avenir » sont remplacés par les mots : « des programmes mentionnés au A du présent I » ;
b) Le 1° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les programmes peuvent, de manière complémentaire, financer des projets de développement et de transformation de la base industrielle du pays ; »
3° Le A du II est ainsi modifié :
a) Au 4°, après le mot : « évaluation », sont insérés les mots : «, a priori, en cours de déploiement et a posteriori, » ;
b) Au 7°, les mots : « “ Investissements d'avenir ” » sont remplacés par les mots : « “ Investir pour la France de 2030 ” » ;
4° A la première phrase du dernier alinéa du III, les mots : « du programme » sont remplacés par les mots : « des programmes » ;
5° Au premier alinéa du IV, les mots : « le programme » sont remplacés par les mots : « les programmes » et les mots : « du programme » sont remplacés par les mots : « des programmes ».

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