Fait à Paris, le 28 juin 2021, en quatre exemplaires originaux.
Pour la CPME,
Pour la CFDT,
Pour le MEDEF,
Pour la CFE-CGC,
Pour l'U2P,
Pour la CFTC,
Pour la CGT,
Pour la CGT-FO
Arrêté du 24 septembre 2021 portant agrément de l'avenant n° 5 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle et de l'avenant n° 2 à la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte
NOR : MTRD2126352A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/24/MTRD2126352A/jo/article_snum4
Texte n°10