Ministère de l'économie, des finances et de la relance

1. Arrêté du 17 septembre 2021 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l'année 2020
2. Arrêté du 22 septembre 2021 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2022
3. Arrêté du 23 septembre 2021 autorisant l'acquisition de titres Orano SA par l'Etat
4. Arrêté du 24 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Ministère des armées

5. Décret n° 2021-1228 du 24 septembre 2021 adaptant diverses dispositions du code de la santé publique aux spécificités du ministère de la défense
6. Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense
7. Arrêté du 24 septembre 2021 portant délégation de signature (ministère des armées)

Ministère de l'intérieur

8. Arrêté du 24 septembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

9. Arrêté du 20 septembre 2021 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « UNION RETRAITE »
10. Arrêté du 24 septembre 2021 portant agrément de l'avenant n° 5 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle et de l'avenant n° 2 à la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte

Ministère de la culture

11. Décret n° 2021-1229 du 25 septembre 2021 relatif à l'Etablissement public de l'Académie de France à Rome
12. Décision du 24 septembre 2021 modifiant la décision du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture)
13. Décision du 24 septembre 2021 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture)

Ministère des solidarités et de la santé

14. Décret n° 2021-1230 du 25 septembre 2021 relatif au concours national de praticien hospitalier
15. Décret n° 2021-1231 du 25 septembre 2021 relatif au cadre général du contrat d'amélioration de la qualité et d'efficience des soins mentionné à l'article L. 160-30-2 du code de la sécurité sociale
16. Arrêté du 1er septembre 2021 fixant les modalités d'organisation et l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
17. Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Elargissement des missions du diététicien en matière de dénutrition, nutrition entérale et parentérale en lieu et place d'un médecin »
18. Arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé
19. Arrêté du 25 septembre 2021 portant ouverture du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé (session 2021)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

20. Décret n° 2021-1232 du 25 septembre 2021 relatif au contrat postdoctoral de droit privé prévu par l'article L. 431-5 du code de la recherche
21. Décret n° 2021-1233 du 25 septembre 2021 relatif au contrat doctoral de droit privé prévu par l'article L. 412-3 du code de la recherche
22. Décret n° 2021-1234 du 25 septembre 2021 portant abrogation du décret n° 61-440 du 5 mai 1961 modifiant des conditions d'accès aux facultés et établissement d'enseignement supérieur en vue de favoriser la promotion sociale
23. Arrêté du 25 septembre 2021 relatif au certificat de capacité en droit

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

24. Décret n° 2021-1235 du 25 septembre 2021 relatif à l'adaptation à l'outre-mer des seuils prévus à l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime concernant la composition des repas servis dans les restaurants collectifs
25. Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2021
26. Arrêté du 23 septembre 2021 affectant aux réserves de paiement de base la baisse de l'enveloppe de paiement de base au titre de la campagne 2021
27. Décision du 23 septembre 2021 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

Premier ministre

28. Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

29. Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique

30. Décret du 25 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
31. Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination d'un directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe
32. Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)
33. Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)
34. Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)
35. Arrêté du 25 septembre 2021 portant nomination au comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. Alain DORISON

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

36. Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

37. Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

38. Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (direction générale des populations de Guyane)
39. Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)
40. Arrêté du 24 septembre 2021 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

41. Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

42. Arrêté du 9 septembre 2021 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique
43. Arrête du 24 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

44. Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

45. Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Guyane
46. Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination d'un directeur de projet (administration centrale)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

47. Arrêté du 14 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie de l'Indre-et-Loire (n° 2992)

Premier ministre

53. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

54. Avis de concours au titre de l'année 2022 pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
55. Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2022

Ministère de l'intérieur

56. Avis de vacance d'un emploi à temps plein de chargé de mission pour le développement économique (secrétariat général pour les affaires régionales des Hauts-de-France)

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

58. Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2021 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
59. Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2021 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
60. Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2021 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)

Ministère de la justice

61. Avis relatif à la composition du Tribunal des conflits