Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Version INITIALE

NOR : INTV2029043R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/12/16/INTV2029043R/jo/article_l446-1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/12/16/2020-1733/jo/article_l446-1

JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Texte n°41

Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Annexe (Articles L110-1 à L837-4)
- Article

Article L446-1

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
Au titre I
L. 410-1
L. 411-1 à L. 411-5
L. 412-1 à L. 412-5
L. 413-1 et L. 413-7
L. 414-1 à L. 414-12
Au titre II
L. 421-1 à L. 421-3
L.421-5 à L.421-8
L. 421-13 et L. 421-14
L. 421-17 à L. 421-22
L. 421-30
L. 421-32
L. 421-34 et L. 421-35
L. 422-1 à L. 422-13
L. 423-1 à L. 423-23
L. 424-1 à L. 424-4
L. 424-6 et L. 426-7
L. 424-9 à L. 424-13
L. 424-15 et L. 424-16
L. 424-18 à L. 424-21
L. 425-1
L. 425-3 à L. 425-10
L. 426-1 à L. 426-10
L. 426-20 et L. 426-21
L. 426-23
Au titre III
L. 430-1
L. 431-1 à L. 431-5
L. 432-1 à L. 432-7
L. 432-9 à L. 432-14
L. 433-1 à L. 433-7
L. 434-1 à L. 434-12
L. 435-1 à L. 435-3
L. 436-1 à L. 436-9

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