Article 28
Au 1° du I de l'article 3 décret du 3 mai 2006 susvisé, les mots : « du médecin chargé de la prévention ou du médecin du travail » sont remplacés par les mots : « du médecin du travail ».
République
Française
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NOR : CPAF1936879D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/27/CPAF1936879D/jo/article_28
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/27/2020-647/jo/article_28
Texte n°31
Au 1° du I de l'article 3 décret du 3 mai 2006 susvisé, les mots : « du médecin chargé de la prévention ou du médecin du travail » sont remplacés par les mots : « du médecin du travail ».
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