Journal officiel "Lois et Décrets"

Premier ministre

1. Avenant n° 3 du 27 mai 2020 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation, constitution de campus d'innovation technologique de dimension mondiale, instituts de recherche technologique »)

Ministère de la justice

2. Arrêté du 22 mai 2020 portant report des inscriptions à la sélection professionnelle prévue par l'article 11 du décret n° 2020-35 du 21 janvier 2020 portant statut particulier du corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse en vue de la constitution initiale du corps des cadres éducatifs ouverte par arrêté du 28 février 2020

Ministère des armées

3. Arrêté du 25 mai 2020 abrogeant divers arrêtés
4. Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 26 mars 2020 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2020 à des praticiens des armées
5. Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation, pour l'année 2020, des épreuves du concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
6. Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation, pour l'année 2020, des épreuves du concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
7. Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation, pour l'année 2020, des épreuves du concours de recrutement sur titres des officiers logisticiens des essences en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
8. Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation, pour l'année 2020, des épreuves des concours externe et interne sur épreuves de recrutement des sous-officiers du service des essences des armées en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Ministère de la transition écologique et solidaire

9. Arrêté du 14 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
10. Arrêté du 15 mai 2020 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne)
11. Arrêté du 18 mai 2020 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Huningue (Haut-Rhin)
12. Arrêté du 18 mai 2020 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2014 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Huningue (Haut-Rhin)
13. Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
14. Arrêté du 19 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
15. Arrêté du 25 mai 2020 modifiant les conditions d'organisation des concours externe et interne de la session 2020 pour le recrutement des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Ministère des solidarités et de la santé

16. Décret n° 2020-645 du 28 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
17. Arrêté du 25 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
18. Arrêté du 25 mai 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
19. Arrêté du 25 mai 2020 portant modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé PHOENIX de la société TBF au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances

20. Arrêté du 26 mai 2020 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,50 % 25 mai 2040 en euros

Ministère du travail

21. Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien réparateur de moteurs thermiques et d'organes
22. Arrêté du 20 mai 2020 relatif au titre professionnel de chef de chantier aménagement finitions

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

23. Décret n° 2020-646 du 28 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme de compétence en langue pour les sessions prévues jusqu'au 31 juillet 2020
24. Arrêté du 18 mai 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
25. Arrêté du 18 mai 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
26. Arrêté du 18 mai 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
27. Arrêté du 18 mai 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
28. Arrêté du 18 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
29. Arrêté du 19 mai 2020 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie pour les classes de seconde, première et terminale conduisant au baccalauréat général, option internationale
30. Arrêté du 28 mai 2020 adaptant en raison des circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19 l'épreuve du diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle, en langue française professionnelle de premier niveau, en langue des signes française et en langue régionale

Ministère de l'action et des comptes publics

31. Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat

Ministère de l'intérieur

32. Arrêté du 26 mai 2020 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale (session 2020)
33. Décision du 27 mai 2020 modifiant la décision du 5 février 2020 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

34. Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Premier ministre

37. Arrêté du 28 mai 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Ministère de la justice

38. Arrêté du 4 mai 2020 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

Ministère de la transition écologique et solidaire

39. Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2019 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer
40. Arrêté du 22 mai 2020 portant nomination au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)
41. Arrêté du 25 mai 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

Ministère des solidarités et de la santé

42. Arrêté du 26 mai 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Ministère de la culture

43. Arrêté du 14 mai 2020 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

Ministère du travail

44. Arrêté du 15 mai 2020 portant extension d'un accord territorial (vins de Champagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
45. Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
46. Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
47. Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
48. Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
49. Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
50. Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 959)
51. Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
52. Arrêté du 20 mai 2020 portant extension de la convention collective nationale des employés, techniciens agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée (IDCC 3230)
53. Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord collectif national dans le secteur de la presse (2483)
54. Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412)
55. Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)
56. Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 20068)

Ministère de la transition écologique et solidaire

94. Avis de vacance du poste de directeur de l'établissement public du Parc national de forêts

Ministère des solidarités et de la santé

95. Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Ministère de l'économie et des finances

96. Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2020
97. Avis relatif à l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2020
98. Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie

Ministère de l'intérieur

99. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de l'Ardèche)

Ministère des solidarités et de la santé

100. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
101. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
102. Avis relatif à l'avenant n° 20 à la convention nationale du 4 avril 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie