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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0130 du 29 mai 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/5/29/0130

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Arrêté du 25 mai 2020 abrogeant divers arrêtés
  2. Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 26 mars 2020 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2020 à des praticiens des armées
  3. Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation, pour l'année 2020, des épreuves du concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  4. Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation, pour l'année 2020, des épreuves du concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  5. Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation, pour l'année 2020, des épreuves du concours de recrutement sur titres des officiers logisticiens des essences en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  6. Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation, pour l'année 2020, des épreuves des concours externe et interne sur épreuves de recrutement des sous-officiers du service des essences des armées en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 14 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
  2. Arrêté du 15 mai 2020 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne)
  3. Arrêté du 18 mai 2020 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Huningue (Haut-Rhin)
  4. Arrêté du 18 mai 2020 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2014 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Huningue (Haut-Rhin)
  5. Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
  6. Arrêté du 19 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
  7. Arrêté du 25 mai 2020 modifiant les conditions d'organisation des concours externe et interne de la session 2020 pour le recrutement des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-645 du 28 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  2. Arrêté du 25 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 25 mai 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 25 mai 2020 portant modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé PHOENIX de la société TBF au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Décret n° 2020-646 du 28 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme de compétence en langue pour les sessions prévues jusqu'au 31 juillet 2020
  2. Arrêté du 18 mai 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  3. Arrêté du 18 mai 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  4. Arrêté du 18 mai 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  5. Arrêté du 18 mai 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  6. Arrêté du 18 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
  7. Arrêté du 19 mai 2020 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie pour les classes de seconde, première et terminale conduisant au baccalauréat général, option internationale
  8. Arrêté du 28 mai 2020 adaptant en raison des circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19 l'épreuve du diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle, en langue française professionnelle de premier niveau, en langue des signes française et en langue régionale

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 15 mai 2020 portant extension d'un accord territorial (vins de Champagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
  2. Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
  3. Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
  4. Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
  5. Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
  6. Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
  7. Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 959)
  8. Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
  9. Arrêté du 20 mai 2020 portant extension de la convention collective nationale des employés, techniciens agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée (IDCC 3230)
  10. Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord collectif national dans le secteur de la presse (2483)
  11. Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412)
  12. Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)
  13. Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 20068)

Commission de régulation de l'énergie

  1. Délibération n° 2020-086 du 7 mai 2020 portant décision sur l'évolution annuelle des tarifs des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité
  2. Délibération n° 2020-090 du 7 mai 2020 portant approbation du barème de SRD pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d'électricité qui lui sont concédés
  3. Délibération n° 2020-094 du 14 mai 2020 portant décision sur l'évolution au 1er aout 2020 de la grille tarifaire des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité dans le domaine de tension HTB et sur le montant de la compensation à verser à Strasbourg électricité réseaux en application de l'article D. 341-11-1 du code de l'énergie
  4. Délibération n° 2020-096 du 20 mai 2020 portant décision sur le paramétrage de la régulation incitative applicable au projet d'interconnexion CELTIC de RTE
  5. Délibération n° 2020-097 du 20 mai 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de juin 2020
  6. Délibération n° 2020-099 du 20 mai 2020 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Régaz-Bordeaux au 1er juillet 2020
  7. Délibération n° 2020-100 du 20 mai 2020 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de R-GDS au 1er juillet 2020
  8. Délibération n° 2020-101 du 20 mai 2020 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GreenAlp au 1er juillet 2020
  9. Délibération n° 2020-102 du 20 mai 2020 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Vialis au 1er juillet 2020
  10. Délibération n° 2020-103 du 20 mai 2020 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gedia au 1er juillet 2020
  11. Délibération n° 2020-104 du 20 mai 2020 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Caléo au 1er juillet 2020
  12. Délibération n° 2020-105 du 20 mai 2020 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gaz de Barr au 1er juillet 2020
  13. Délibération n° 2020-106 du 20 mai 2020 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Veolia Eau au 1er juillet 2020
  14. Délibération n° 2020-107 du 20 mai 2020 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Sorégies au 1er juillet 2020
  15. Délibération n° 2020-108 du 20 mai 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant du tarif commun au 1er juillet 2020

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Délibération du 20 avril 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
  2. Délibération du 24 avril 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  3. Délibération du 24 avril 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  4. Résultat de délibération du 15 mai 2020 relatif à l'audition publique de la société Télé Paese dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures des autorisations délivrées à cette société pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de VIATELEPAESE
  5. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société A.Télé
  6. Recommandation n° 2020-02 du 27 mai 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon le 28 juin 2020

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Informations diverses

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