Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : CPAF1936879D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/27/CPAF1936879D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/27/2020-647/jo/article_9

JORF n°0130 du 29 mai 2020

Texte n°31

Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (Articles 1 à 24)
Chapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finales (Articles 25 à 31)

Article 9

Les articles 14 et 22 sont abrogés.

Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (Articles 1 à 24)

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Chapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finales (Articles 25 à 31)

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