Article 25
Au deuxième alinéa de l'article R. 1432-156 du code de la santé publique, les mots : « médecin chargé de la prévention » sont remplacés par les mots : « médecin du travail ».
Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat
NOR : CPAF1936879D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/27/CPAF1936879D/jo/article_25
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/27/2020-647/jo/article_25
Texte n°31