Article 26
Au 2° de l'article 34 bis du décret du 17 janvier 1986 susvisé, les mots : « médecin de prévention » sont remplacés par les mots : « médecin du travail ».
République
Française
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NOR : CPAF1936879D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/27/CPAF1936879D/jo/article_26
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/27/2020-647/jo/article_26
Texte n°31
Au 2° de l'article 34 bis du décret du 17 janvier 1986 susvisé, les mots : « médecin de prévention » sont remplacés par les mots : « médecin du travail ».
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