Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : CPAF1936879D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/27/CPAF1936879D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/27/2020-647/jo/article_10

Texte n°31

Article 10


L'article 15 est remplacé par lesdispositions suivantes :


« Art. 15.-Le médecin du travail est le conseiller de l'administration, des agents et de leurs représentants en ce qui concerne notamment :
« 1° L'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ;
« 2° L'évaluation des risques professionnels ;
« 3° La protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
« 4° L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, en vue de contribuer au maintien dans l'emploi des agents ;
« 5° L'hygiène générale des locaux de service ;
« 6° L'hygiène dans les restaurants administratifs ;
« 7° L'information sanitaire. »